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Conditions de vente
Préambule
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles
entre tout utilisateur du site www.STICK-DIFFERENT;COM et l’enseigne commerciale STICK DIFFERENT SARL, dont le siège est situé au
13 F quai Rohan 56100 Lorient et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 509 955 712 R.C.S LORIENT.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
STICK-DIFFERENT peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que
celles-ci soient relues avant chaque visite du site STICK-DIFFERENT. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne
peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la
commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant. Les présentes
conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.STICK-DIFFERENT.com dans des formats
informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
STICK-DIFFERENT s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port.
Les produits STICK-DIFFERENT sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française. Les prix sont susceptibles d’êtres modifiés à tout moment.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur après la sélection du pays de livraison et au fur et à mesure de ses choix de produits.
Ils lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Frais de port
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du
remboursement effectué par STICK-DIFFERENT lequel interviendra dans les 15 jours de l’annulation.
La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par STICK-DIFFERENT de façon ponctuelle.
Commande
Le consommateur désireux d’acheter un produits peut l’ajouter, s’il le désire à son panier d’achats qui pourrait contenir d’autres articles que
lui même aurait sélectionné et placé dans son panier d’achats antérieurement.
Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur « voir le panier ».
Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande et peut supprimer
certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier
d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs
sur le site www.STICK-DIFFERENT.com lui conviennent, le consommateur, après acceptation des conditions générales de vente peut entrer ses
coordonnées de livraison et de facturation puis être dirigé vers un serveur sécurisé pour un paiement, Paypal à ce jour (et plus tard par carte bancaire).
Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession du site www.STICK-DIFFERENT.com Leur conservation
et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé, le site
www.STICK-DIFFERENT.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le
détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
Toute modification ou résiliation d’une commande demandée par l’acheteur ne sera prise en considération que si elle est parvenue à STICK-DIFFERENT
dans les 48 heures, formulée par écrit , date de réception de la dite commande.
Disponibilité
Les produits STICK-DIFFERENT sont soumis aux contraintes de production artisanale.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier
électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit
pourrait vous être livré.
Paiement
Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalités.
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la
validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.STICK-DIFFERENT.com de
pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Tous les paiements effectués sur www.STICK-DIFFERENT.com sont évalués et contrôlés par PAYPAL et notre banque.
STICK-DIFFERENT met à votre disposition, à ce jour 2 modes de paiement : carte de crédit via PAYPAL, chèque (uniquement de banques françaises).
Le chèque doit être libellé à l’ordre de « Société STICK-DIFFERENT » et envoyé à l’adresse suivante : 13F, quai de Rohan 56100 LORIENT.
(joindre une photocopie de la pièce d’identité, du bon de commande, vos coordonnées).
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit
de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par
carte de crédit est réalisé via le système PAYPAL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un internaute avec lequel
un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé que le site www.STICK-DIFFERENT.com peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées
afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se
réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement
délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée
en fraude des droits d’un tiers.
Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui
n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
Livraison
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes
dans le bon de commande.
. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera
effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au www.STICK-DIFFERENT.com , ceci moyennant le versement préalable du montant de
nouveaux frais de port de la part du consommateur.
Lors de la livraison des marchandises il appartient au client de vérifier le bon de livraison et l’état des marchandises livrées. En cas de dommages
(avaries ou manquants) le client devra : -Inscrire sur les documents de transport des réserves claires, précises et complètes.
-Confirmer ces réserves à la société STICK DIFFERENT par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception des marchandises.
En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés
par la livraison.
La livraison Standard
Votre commande vous sera envoyée au plus tard 15 jours après le jour de la commande par colissimo.
STICK DIFFERENT met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus
responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause
imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours
(ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant,
sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits
existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à STICK DIFFERENT : STICK-DIFFERENT@oxatis.com
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires,
et notices d’utilisation. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Utilisateur.
Retour
Avec STICK DIFFERENT, vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit
qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet, retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été
abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.
Les produits livrés doivent êtres retournés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport,
en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site www.STICK-DIFFERENT.com procédera au remboursement des produits commandés pour le
montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si
les produits ne sont pas parfaitement intacts. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, STICK DIFFERENT
fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible. |
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